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Entreprendre
Publics spécifiques
- Jeune
- Femme
- Senior
- Personne handicapée
- Demandeur d'emploi ou Bénéficiaire du RMI :
L’Aide financière et l’aide aux démarches de création du Pôle Emploi, ex-assédics s’adressent aux créateurs/repreneurs qui s’inscrivent. L’ADIE finance puis accompagne les porteurs de projets qui n’ont pas accès au prêt bancaire, sauf s’ils sont en situation de surendettement.
- Fonctionnaire
- Créateur étranger
- Salarié :
Essaimage : Voir www.lyon-business.org
Congé pour création d’entreprise : Voir le service Congé création/reprise à la DIRECCTE UT 42 : 04 77 43 12 50
Si le créateur demande une disponibilité à son employeur pour un congé de création, à temps plein ou à temps partiel, il n’a pas de certificat de travail et d’attestation assédics comme en fin de contrat, en principe il ne peut pas s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Exonération de cotisations sociales la 1ère année : Le salarié qui créé ou reprend une entreprise peut bénéficier d'une exonération de charges sociales au titre de son activité indépendante. Pour cela, il doit :
- avoir effectué au moins 910 heures d'activité salariée au cours des douze mois précédant la création ou la reprise d'entreprise,
- effectuer les douze mois suivant la création ou la reprise d'entreprise au moins 455 heures d'activité salariée.
Lorsque ces conditions sont respectées, le salarié-créateur est exonéré pendant 1 an des cotisations dues au titre de son activité indépendante d'assurance maladie-maternité, veuvage, vieillesse, invalidité/décès, accident du travail, et d'allocations familiales dans la limite d'un plafond de revenu ou de rémunération égal à 120 % du SMIC. Pour obtenir cette exonération, le salarié-créateur doit adresser une demande d'exonération, par courrier simple, à chaque organisme social dont il relève au titre de son activité indépendante, accompagnée des justificatifs prouvant l'accomplissement des heures minimales d'activité salariée.
